Décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »

JORF n°0284 du 8 décembre 2011

En vigueur depuis le 10/02/2013En vigueur depuis le 10 février 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe

Version en vigueur depuis le 10/02/2013Version en vigueur depuis le 10 février 2013

Modifié par Décret n°2013-129 du 7 février 2013 - art. 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourg" ou "Côtes de Bourg" ou "Bourgeais" est publié, dans sa rédaction issue du présent décret, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/.