Arrêté du 25 janvier 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013

JORF n°0033 du 8 février 2013

En vigueur depuis le 09/02/2013En vigueur depuis le 09 février 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe 1

Version en vigueur depuis le 09/02/2013Version en vigueur depuis le 09 février 2013

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

12 334
223

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

452


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

124


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1 355


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)




Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière




Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

37


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)



Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


141

Réserve nationale

156

Total

14 458223
141