Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes

JORF n°0031 du 6 février 2013

En vigueur depuis le 07/02/2013En vigueur depuis le 07 février 2013

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Article 4

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L'organisation du concours incombe au bureau en charge du recrutement des personnels maritimes du ministère chargé de la mer.