Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique.

En vigueur depuis le 11/11/2012En vigueur depuis le 11 novembre 2012

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Article 20

Version en vigueur depuis le 11/11/2012Version en vigueur depuis le 11 novembre 2012

Modifié par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49

Le budget du Théâtre national de l'Opéra-Comique s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.