Article R326-1

Code du travail applicable à Mayotte

En vigueur du 01/01/2013 au 04/10/2015En vigueur du 01 janvier 2013 au 04 octobre 2015

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Partie réglementaire (Articles D111-1 à R713-16)
- LIVRE III : Emploi (Articles R311-1 à R343-1)
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale (Articles R320-1 à R328-121)
    - CHAPITRE VI : Placement (Articles R326-1 à R326-71)
      - Section 1 : Pôle emploi (Articles R326-1 à R326-12)
        Sous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à Mayotte (Articles R326-1 à R326-7)
        Article R326-1
        Article R326-2
        Article R326-3
        Article R326-4
        Article R326-5
        Article R326-6
        Article R326-7

Version en vigueur du 01/01/2013 au 04/10/2015Version en vigueur du 01 janvier 2013 au 04 octobre 2015

Modifié par Décret n°2012-1566 du 31 décembre 2012 - art. 1

L'institution mentionnée à l'article L. 326-6 est Pôle emploi.

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