Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 12/07/2007En vigueur depuis le 12 juillet 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article R314-171-2

Version en vigueur du 11/01/2013 au 24/12/2016Version en vigueur du 11 janvier 2013 au 24 décembre 2016

Création Décret n°2013-22 du 8 janvier 2013 - art. 3

La commission régionale de coordination médicale veille à la bonne organisation des opérations d'évaluation du niveau de perte d'autonomie moyen et des besoins en soins de chaque établissement ainsi qu'à la qualité de la formation des médecins coordonnateurs à l'utilisation des référentiels Aggir et Pathos.