Article R326-39

Code du travail applicable à Mayotte

En vigueur du 01/01/2013 au 07/11/2018En vigueur du 01 janvier 2013 au 07 novembre 2018

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Partie réglementaire (Articles R011-1 à D811-7)
- LIVRE III : Emploi (Articles R311-1 à R343-1)
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale (Articles R320-1 à R328-121)
    - CHAPITRE VI : Placement (Articles R326-1 à R326-71)
      - Section 5 : Le demandeur d'emploi (Articles R326-39 à R326-62)
        Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi (Articles R326-39 à R326-55)
        Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles R326-39 à R326-46)
        Article R326-39
        Article R326-40
        Article R326-41
        Article R326-42
        Article R326-43
        Article R326-44
        Article R326-45
        Article R326-46

Version en vigueur du 01/01/2013 au 07/11/2018Version en vigueur du 01 janvier 2013 au 07 novembre 2018

Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56
Création Décret n°2012-1566 du 31 décembre 2012 - art. 5

La liste des demandeurs d'emploi est tenue par Pôle emploi.

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