Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 07/01/2013En vigueur depuis le 07 janvier 2013

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Article D168-6

Version en vigueur depuis le 07/01/2013Version en vigueur depuis le 07 janvier 2013

Modifié par Décret n°2013-12 du 4 janvier 2013 - art. 1

Le montant de l'allocation est fixé à 54,17 € par jour lorsque le demandeur suspend son activité professionnelle. Ce montant est revalorisé à la même date et selon le même taux que l'allocation journalière de présence parentale mentionnées au 9° de l'article L. 511-1.