Arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

JORF n°0002 du 3 janvier 2013

En vigueur depuis le 04/01/2013En vigueur depuis le 04 janvier 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 04/01/2013Version en vigueur depuis le 04 janvier 2013


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.