Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

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Article 321-2.02

Version en vigueur depuis le 28/12/2012Version en vigueur depuis le 28 décembre 2012

Modifié par Arrêté du 13 décembre 2012 - art.

Méthode d'essai

Un cloisonnement du type F est approuvé à la suite des essais et selon les critères fixés par la résolution MSC. 307 (88), annexe 1, partie 3 (code FTP 2010).