Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 28/12/2012En vigueur depuis le 28 décembre 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 321-3.02

Version en vigueur depuis le 28/12/2012Version en vigueur depuis le 28 décembre 2012

Modifié par Arrêté du 13 décembre 2012 - art.

Radiateurs électriques

Les radiateurs électriques peuvent installés à bord des navires s'ils sont conformes aux normes NFC ou EN en vigueur concernant ces appareils.