Arrêté du 28 novembre 2012 fixant le calendrier scolaire de l'année 2013-2014

JORF n°0280 du 1 décembre 2012

En vigueur depuis le 02/12/2012En vigueur depuis le 02 décembre 2012

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Article 6

Version en vigueur depuis le 02/12/2012Version en vigueur depuis le 02 décembre 2012


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.