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CORPS ET GRADE | TAUX APPLICABLE |
Corps de commandement de la police nationale | |
Année 2012 | |
Capitaine de police | 40,8 % |
Année 2013 | |
Capitaine de police | 46,5 % |
Année 2014 | |
Capitaine de police | 53,9 % |
Arrêté du 9 octobre 2012 fixant les taux de promotion au grade de capitaine de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2012, 2013 et 2014
JORF n°0267 du 16 novembre 2012