L'Institut français est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français
JORF n°0303 du 31 décembre 2010