Code de procédure pénale

En vigueur du 28/12/2019 au 01/01/2022En vigueur du 28 décembre 2019 au 01 janvier 2022

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Article A39

Version en vigueur du 13/05/2013 au 02/03/2015Version en vigueur du 13 mai 2013 au 02 mars 2015

Modifié par Arrêté du 19 octobre 2012 - art. 2

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne) ;

Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

Maison centrale de Clairvaux (Aube).

Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).

Maison centrale de Poissy (Yvelines).

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien (Seine-et-Marne).