Le conseil délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai de quinze jours et peut valablement délibérer si un tiers des administrateurs est présent ou représenté.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

En cas de partage égal du nombre des voix, celle du président est prépondérante.