Article R321-1
Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56
Les actions d'urgence que le représentant de l'Etat à Mayotte est habilité à engager en application des dispositions des articles L. 321-1 comportent notamment des mesures temporaires de formation professionnelle.
Ces actions peuvent être conduites dans le cadre des conventions de coopération prévues à l'article L. 321-2.