Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur du 10/08/1994 au 24/06/2006En vigueur du 10 août 1994 au 24 juin 2006

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Article 411-125

Version en vigueur depuis le 26/10/2012Version en vigueur depuis le 26 octobre 2012

Modifié par Arrêté du 15 octobre 2012 - art.

L'OPCVM dont l'actif est supérieur à 80 millions d'euros est tenu de faire attester trimestriellement la composition de l'actif par son commissaire aux comptes.