Arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d'eau de la Durance

Recuiel des actes administratifs de la préfecture du Gard, n°17, 31 août 1972 pages 529 à 531

En vigueur depuis le 27/07/1972En vigueur depuis le 27 juillet 1972

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/07/1972Version en vigueur depuis le 27 juillet 1972

Sur les sections du Rhône visées à l'article 2 et celles du plan d'eau de la Durance visées aux articles 4 et 5, la pratique du ski nautique et du motonaustisme n'est autorisée qu'entre 9 heures et l'heure figurant au tableau ci-après :

Du 1er octobre au 30 novembre

18 heures

Du 1er décembre au 31 janvier

17 h 30

Du 1er février au 29 février

18 heures

Du 1er mars au 31 mars

19 heures

Du 1er avril au 31 mai

19 h 30

Du 1er juin au 31 juillet

20 h 30

Du 1er août au 30 septembre

19 h 30

Les embarcations ne doivent pas circuler à moins de 30 mètres des rives ni évoluer à moins de 50 mètres des autres embarcations, ainsi que des bateaux de navigation commerciale.