Arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d'eau de la Durance

Recuiel des actes administratifs de la préfecture du Gard, n°17, 31 août 1972 pages 529 à 531

En vigueur depuis le 27/07/1972En vigueur depuis le 27 juillet 1972

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Article 4

Version en vigueur depuis le 27/07/1972Version en vigueur depuis le 27 juillet 1972

L'évolution des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 3 mais ne dépassant pas 60 km/h est autorisée, pour permettre la pratique du ski nautique et du motonautisme, sur la section du plan d'eau comprise entre 50 m et 1.160 m en aval du seuil qui constitue la limite amont du plan d'eau.