Article 9 - Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Légifrance

Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

JORF n°0239 du 13 octobre 2012

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Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (Article 9)
- Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 5 (VD)

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