Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

JORF n°0295 du 21 décembre 2011

En vigueur depuis le 23/09/2012En vigueur depuis le 23 septembre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/09/2012Version en vigueur depuis le 23 septembre 2012

Modifié par Arrêté du 12 septembre 2012 - art. 1

Les organisations professionnelles et syndicales pouvant siéger au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ainsi que le nombre de leurs représentants sont définis comme suit :

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Cinq représentants des armateurs :

- trois représentants désignés par Armateurs de France (ADF) ;

- un représentant désigné par le Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) ;

- un représentant désigné par l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritimes (APERMA).

b) Cinq représentants des marins salariés :

― deux représentants proposés par la Confédération générale du travail (CGT) ;

― deux représentants proposés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― un représentant proposé par la Confédération générale des cadres (CGC).

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Cinq représentants des chefs d'entreprises :

Deux navigants :

― un représentant proposé par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Trois non-navigants :

― un représentant proposé par l'Union des armateurs à la pêche (UAPF) ;

― un représentant proposé par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

― un représentant proposé par le Comité national de la conchyliculture (CNC).

b) Cinq représentants des marins salariés :

― deux représentants proposés par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― un représentant proposé par la Confédération générale du travail (CGT) ;

― un représentant proposé par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).