Arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Grenoble (38)

JORF n°0178 du 2 août 2012

En vigueur depuis le 08/09/2012En vigueur depuis le 08 septembre 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/09/2012Version en vigueur depuis le 08 septembre 2012

Modifié par Arrêté du 27 août 2012 - art. 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée Grenoble Sud sise 31, rue Normandie-Niemen, 38130 Echirolles ;

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée Grenoble Nord sise 11, rue Elie-Vernet, 38000 Grenoble ;

- une unité éducative de milieu ouvert sise centre d'affaires de la Cruizille, ZAC de la Cruizille, 10-22, rue Emilie-Romanet, 38090 Villefontaine.