Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique

JORF n°0206 du 5 septembre 2012

En vigueur depuis le 06/09/2012En vigueur depuis le 06 septembre 2012

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Article 16

Version en vigueur depuis le 06/09/2012Version en vigueur depuis le 06 septembre 2012


Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 7 à 15 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.