Décret n°70-301 du 3 avril 1970 portant réforme du statut de la bourse du travail de Paris.

En vigueur depuis le 26/10/1978En vigueur depuis le 26 octobre 1978

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/10/1978Version en vigueur depuis le 26 octobre 1978

Modifié par Décret n°78-1029 du 18 octobre 1978, v. init.

Une bibliothèque est installée à la bourse. Un règle­ment intérieur élaboré par la commission administrative et approuvé par le maire de Paris détermine son fonctionnement.