Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 01/07/2016En vigueur depuis le 01 juillet 2016

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Article 242-6.04

Version en vigueur depuis le 05/08/2012Version en vigueur depuis le 05 août 2012

Modifié par Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 1

Dispositions générales
L'appareil à gouverner est conforme aux exigences du règlement d'un organisme habilité.