Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

En vigueur depuis le 06/08/1980En vigueur depuis le 06 août 1980

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 42 d

Version en vigueur depuis le 06/08/1980Version en vigueur depuis le 06 août 1980

Modifié par Arrêté du 6 juin 1980, v. init.

Le dispositif doit être installé à l'arrière du véhicule, dans un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule, symétriquement par rapport à ce dernier plan, de façon à être entiè­rement visible pour un observateur venant de l'arrière, quel que soit le chargement du véhicule.

La pose d'éléments de dispositif en retrait par rapport au plan vertical transversal arrière du véhicule sera autorisée lorsque la forme de la carrosserie ne permettra pas leur installation dans le plan du hors tout arrière du véhicule.