Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

En vigueur depuis le 09/08/1979En vigueur depuis le 09 août 1979

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Article 30 a

Version en vigueur depuis le 09/08/1979Version en vigueur depuis le 09 août 1979

Modifié par Arrêté du 28 juin 1979, v. init.

Tout véhicule automobile ou remorqué doit être équipé d'un feu signal de détresse constitué par le fonction­nement simultané des indicateurs de changement de direction.