Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

En vigueur depuis le 31/03/1976En vigueur depuis le 31 mars 1976

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 30 c

Version en vigueur depuis le 31/03/1976Version en vigueur depuis le 31 mars 1976

Créé par Arrêté du 2 janvier 1973, v. init.

Un dispositif témoin d'enclenchement optique, est obligatoire. Il doit être constitué par un voyant rouge, clignotant, qui peut fonctionner en conjonction avec le témoin prescrit à l'article 25.