Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

En vigueur depuis le 31/03/1976En vigueur depuis le 31 mars 1976

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 30 b

Version en vigueur depuis le 31/03/1976Version en vigueur depuis le 31 mars 1976

Créé par Arrêté du 2 janvier 1973, v. init.

La mise en action du feu signai de détresse doit être réalisée par une commande distincte permettant l'alimentation simultanée de tous les indicateurs de changement de direction.