Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

En vigueur depuis le 01/01/1969En vigueur depuis le 01 janvier 1969

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 25

Version en vigueur depuis le 01/01/1969Version en vigueur depuis le 01 janvier 1969

Modifié par Arrêté du 31 janvier 1968, v. init.

Un dispositif témoin de fonctionnement optique ou acoustique est obligatoire quand le conducteur ne peut voir directement au moins un appareil pour chaque côté du véhicule.