Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

En vigueur depuis le 26/01/1964En vigueur depuis le 26 janvier 1964

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 26/01/1964Version en vigueur depuis le 26 janvier 1964

Modifié par Arrêté du 3 janvier 1964, v. init.

Les projecteurs des classes B et AB doivent être conformes à un type agréé.

Il en est de même des projecteurs de classe A destinés à être équipés de lampes donnant une lumière incolore.