Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

En vigueur depuis le 13/05/1957En vigueur depuis le 13 mai 1957

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/05/1957Version en vigueur depuis le 13 mai 1957

Modifié par Arrêté du 3 mai 1957, v. init.

L'agrément est accordé aux dispositifs qui satisfont aux conditions d'un cahier des charges approuvé par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme.