Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

En vigueur depuis le 20/07/1954En vigueur depuis le 20 juillet 1954

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Article 47

Version en vigueur depuis le 20/07/1954Version en vigueur depuis le 20 juillet 1954

Les dispositions des articles 37, 40, 41 et 42 du présent arrêté sont applicables aux véhicules à traction animale transportant des pièces de grande longueur ou des bois en grumes.