Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

En vigueur depuis le 21/07/1954En vigueur depuis le 21 juillet 1954

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 12

Version en vigueur depuis le 21/07/1954Version en vigueur depuis le 21 juillet 1954

Les projecteurs de croisement ou les projecteurs mixtes agréés aux mêmes fins doivent être montés sur la voiture dans les conditions prévues aux articles 13 à 16 ci-après.