Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

En vigueur depuis le 21/07/1954En vigueur depuis le 21 juillet 1954

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 21/07/1954Version en vigueur depuis le 21 juillet 1954

Toute personne utilisant un appareil agréé doit le maintenir en bon état d'entretien et n'employer pour cet entretien que des pièces du type d'origine ou agréées aux mêmes fins.