Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

En vigueur depuis le 09/02/2008En vigueur depuis le 09 février 2008

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Article 213-10

Version en vigueur depuis le 09/02/2008Version en vigueur depuis le 09 février 2008

Modifié par Arrêté du 30 janvier 2008 (V)

Les adjoints de la police nationale affectés à la DAPN accomplissent des tâches administratives d'exécution.