Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux conditions de production et de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final

JORF n°0168 du 21 juillet 2012

En vigueur depuis le 01/10/2012En vigueur depuis le 01 octobre 2012

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Annexe II

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CRITÈRES MICROBIOLOGIQUES


Tableau 1. - Critères de sécurité

MICRO-ORGANISME

PLAN D'ÉCHANTILLONNAGE (*)

LIMITE (**)

MÉTHODE D'ANALYSE
de référence

STADE D'APPLICATION
du critère

n

c

m = M

Listeria monocytogenes

5

0

100 ufc/ml

NF/EN/ISO 11290-2

Produit mis sur le marché pendant sa durée de conservation.

Salmonella

5

0

Absence dans 25 ml

NF/EN/ISO 6579

Produit mis sur le marché pendant sa durée de conservation.

(*) n = nombres d'unités constituant l'échantillon ; c = nombre d'unités d'échantillonnage donnant des valeurs comprises entre m et M (pour les critères de sécurité, m = M).
(**) Les limites indiquées s'appliquent à chaque unité d'échantillon analysée.


Tableau 2. - Critères d'hygiène de procédé pour le lait des bovinés

MICRO-ORGANISME

PLAN
d'échantillonnage (*)

LIMITE (**)

MÉTHODE
d'analyse
de référence

STADE
d'application
du critère

ACTION
en cas de résultat
insatisfaisant

n

c

m

M

Escherichia coli

5

2

10 ufc/ml

100 ufc/ml

NF/ISO 16649-1 ou 2

Au jour de conditionnement.

Amélioration de l'hygiène de production.

Micro-organismes aérobies cultivant à 30 °C

< ou = à 50 000 ufc/ml (***)

NF/EN/ISO/4833

Au jour de conditionnement.

Amélioration de l'hygiène de production.

(*) n = nombres d'unités constituant l'échantillon ; c = nombre d'unités d'échantillonnage donnant des valeurs comprises entre m et M (pour les critères de sécurité, m = M).
(**) Les limites indiquées s'appliquent à chaque unité d'échantillon analysée.
(***) Moyenne géométrique variable constatée sur une période de deux mois avec au moins deux prélèvements par mois si l'exploitation fait l'objet d'une collecte de lait. Si le lait de l'exploitation n'est pas collecté par ailleurs, la fréquence d'analyse est déterminée par une analyse de risque sous la responsabilité de l'exploitant.


Tableau 3. - Critères d'hygiène de procédé pour le lait des espèces autres que bovinés

MICRO-ORGANISME

PLAN
d'échantillonnage (*)

LIMITE (**)

MÉTHODE
d'analyse
de référence

STADE
d'application
du critère

ACTION
en cas de résultat
insatisfaisant

n

c

m

M

Escherichia coli

5

2

10 ufc/ml

100 ufc/ml

NF/ISO 16649-1 ou 2

Au jour de conditionnement.

Amélioration de l'hygiène de production.

Micro-organismes aérobies cultivant à 30 °C

< ou = à 500 000 ufc/ml (***)

NF/EN/ISO/4833

Au jour de conditionnement.

Amélioration de l'hygiène de production.

(*) n = nombres d'unités constituant l'échantillon ; c = nombre d'unités d'échantillonnage donnant des valeurs comprises entre m et M (pour les critères de sécurité, m = M).
(**) Les limites indiquées s'appliquent à chaque unité d'échantillon analysée.
(***) Moyenne géométrique variable constatée sur une période de deux mois avec au moins deux prélèvements par mois si l'exploitation fait l'objet d'une collecte de lait. Si le lait de l'exploitation n'est pas collecté par ailleurs, la fréquence d'analyse est déterminée par une analyse de risque sous la responsabilité de l'exploitant.