Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Abrogé depuis le 29/12/2001Abrogé depuis le 29 décembre 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 560-8

Version en vigueur du 01/11/2007 au 11/09/2019Version en vigueur du 01 novembre 2007 au 11 septembre 2019

Abrogé par Arrêté du 28 août 2019 - art.
Modifié par Arrêté du 15 mai 2007, v. init.

Le gestionnaire d'un système de règlement et de livraison d'instruments financiers s'assure qu'il n'exerce aucune autre activité susceptible de créer un conflit d'intérêts avec la gestion de ce système.