Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur du 01/11/2007 au 16/06/2014En vigueur du 01 novembre 2007 au 16 juin 2014

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Article 541-8

Version en vigueur du 01/11/2007 au 16/06/2014Version en vigueur du 01 novembre 2007 au 16 juin 2014

Création Arrêté du 15 mai 2007, v. init.

Les responsables mentionnés à l'article 541-7 doivent disposer de l'autonomie de décision appropriée ainsi que des moyens humains et techniques nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Ces moyens sont adaptés au volume de l'activité de la chambre de compensation.