Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur depuis le 01/11/2007En vigueur depuis le 01 novembre 2007

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Article 513-4

Version en vigueur depuis le 01/11/2007Version en vigueur depuis le 01 novembre 2007

Modifié par Arrêté du 15 mai 2007, v. init.

L'entreprise de marché communique à l'AMF la liste des membres du marché réglementé qu'elle gère, en en précisant le pays d'origine. Elle informe sans délai l'AMF de toute modification de cette liste.