Arrêté du 26 avril 2012 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité de la pêche au requin taupe du 10 avril au 30 septembre 2012

JORF n°0102 du 29 avril 2012

En vigueur depuis le 01/07/2012En vigueur depuis le 01 juillet 2012

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