Article 19 - Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon - Légifrance

Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon

En vigueur depuis le 27/01/2002En vigueur depuis le 27 janvier 2002

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Titre III : Régime financier. (Articles 13 à 22)
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- ABROGÉ Article 16
- Article 16
- - ABROGÉ Article 17
  - Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22

Article 19

Version en vigueur depuis le 27/01/2002Version en vigueur depuis le 27 janvier 2002

Modifié par Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 - art. 13, v. init.

L'établissement peut se voir remettre des immeubles en dotation.

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