Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon

En vigueur depuis le 24/10/1968En vigueur depuis le 24 octobre 1968

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Article 12

Version en vigueur depuis le 24/10/1968Version en vigueur depuis le 24 octobre 1968

Le personnel du Théâtre de France est placé sous le régime du louage de services dans les conditions du droit privé, à l'exception du directeur.