Arrêté du 15 juin 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe

JORF n°0144 du 22 juin 2012

En vigueur depuis le 23/06/2012En vigueur depuis le 23 juin 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/06/2012Version en vigueur depuis le 23 juin 2012


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.