Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation du programme national d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège

JORF n°0139 du 16 juin 2012

En vigueur depuis le 17/06/2012En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/06/2012Version en vigueur depuis le 17 juin 2012


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.