Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur depuis le 01/08/1995En vigueur depuis le 01 août 1995

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Article 421-2

Version en vigueur du 01/04/2009 au 21/12/2013Version en vigueur du 01 avril 2009 au 21 décembre 2013

Modifié par Arrêté du 2 avril 2009, v. init.

Les opérations que les fonds communs de créances réalisent par offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé relèvent des dispositions du titre Ier du livre II, sous réserve des dispositions qui suivent.