Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 15/08/1980 au 01/01/2026En vigueur du 15 août 1980 au 01 janvier 2026

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Article GZ 9

Version en vigueur du 15/08/1980 au 01/01/2026Version en vigueur du 15 août 1980 au 01 janvier 2026

Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2004 - art. Annexe, v. init.

Dispositions complémentaires applicables à tous les stockages en récipients fixes.

Les orifices des soupapes de sûreté des récipients fixes aériens situés à moins de 5 mètres des baies des bêtiments ouverts au public doivent en être séparés, au minimum, par un mur de protection en maçonnerie pleine de 0.10 mètre d'épaisseur au moins, ou tout autre élément incombustible présentant une résistance mécanique équivalente, et dont la partie supérieure dépasse de 0,50 mètre celles desdits orifices.