Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 17/04/2008En vigueur depuis le 17 avril 2008

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Article GA 38

Version en vigueur depuis le 17/04/2008Version en vigueur depuis le 17 avril 2008

Créé par Arrêté du 24 décembre 2007 - Annexe, v. init.

Généralités

Les articles MS 1 à MS 44 du règlement de sécurité sont applicables sauf dispositions particulières du présent règlement.