Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 22/01/2017En vigueur depuis le 22 janvier 2017

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Article GA 21

Version en vigueur depuis le 17/04/2008Version en vigueur depuis le 17 avril 2008

Création Arrêté du 24 décembre 2007 - Annexe, v. init.

Façades

Afin d'empêcher la propagation du feu par les façades d'un bâtiment d'une gare aérienne ou mixte, les dispositions des articles CO 19 à CO 22 du règlement de sécurité s'appliquent.